J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740010A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007, Mme Raymonde Haghebaert, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines, en remplacement de Mlle Viviane Calveyrac, à compter du 1er décembre 2006.

L'arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines est abrogé.